Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du Lundi 22 Juillet 2024
L’an 2024, le 22 Juillet à 19h30, les Membres du Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Régis FRANCQUE, Maire.
Etaient présents tous les membres en exercice à l’exception de Madame Michèle VEDRENNE qui donne pouvoir à Monsieur Jean-Louis MOROY, Madame Michelle JARDIN qui donne pouvoir à Monsieur Patrick RENARD, Monsieur Grégoire DESLOGE qui donne pouvoir à Monsieur Philippe ORBAN, Madame Adeline MERIOT Absente,
Secrétaire de séance : Monsieur Patrick RENARD
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Ordre du jour :
- Approbation du conseil municipal du 13 Mai 2024
- Adhésion au plan de lutte contre les déchets abandonnés
- Avancement de grade de la secrétaire de mairie et organisation du temps de travail
- Cotisation communale au CLIC
- Contrôle des installations électriques par BUREAU VERITAS
- Dénomination du chemin et numéro de rue pour le bâtiment de Monsieur Simon VOUILLOT
- Fonds de soutien aux investissements communaux
- Réflexion sur l’installation d’une caméra au terrain de jeux
- Réflexion pour l’acquisition du terrain de la famille FROMENTIN pour la parcelle AA88 située Route d’Aougny
- Questions diverses
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La séance est ouverte à 19h30
1/ Approbation du conseil municipal du 13 Mai 2024
Le procès-verbal du conseil municipal du 13 Mai 2024 est approuvé à l’unanimité des personnes présentes.
2/ Lutte contre les déchets abandonnés diffus et signature de la convention avec la CUGR
Délibération 17/2024
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Environnement, notamment les articles L.541-10 et R.543-53 à R.543-56
Vu l’arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l’arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers,
Vu l’arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d’un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d’emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R.543-53 à R.543-65 du code de l’environnement,
Considérant que l’éco-organisme CITEO, en charge de la responsabilité élargie des producteurs sur les emballages, propose aux collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d’emballages ménagers abandonnés une convention leur permettant une prise en charge des coûts liés au nettoiement et à la réduction de ces déchets abandonnés sur l’espace public, sous la forme de soutiens financiers, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025, reconductible pour une durée de trois ans,
Considérant que CITEO favorise le groupement de communes dans le cadre de cette convention de soutien avec la désignation d’une collectivité responsable. La gestion de ce Groupement de communes est formalisée par une Convention type de Groupement associée à la convention de soutien.
Considérant que CITEO a confirmé que la Communauté Urbaine du Grand Reims peut adhérer à cette convention de soutien au titre de ses compétences dans les domaines de la création, les investissements, l’entretien et le fonctionnement d’équipements touristiques, la propreté sur les voiries d’intérêt communautaire et l’aménagement et l’entretien de la coulée verte,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- De désigner la Communauté Urbaine du Grand Reims comme responsable du groupement de communes pour adhérer et signer la convention de soutien avec CITEO dans le cadre de la lutte contre les déchets abandonnés diffus sur l’espace public,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention type de groupement associée à la convention de soutien, désignant le Grand Reims responsable du Groupement,
- De renoncer à solliciter un soutien auprès de CITEO, au titre de la commune, pendant la durée de la convention de groupement
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
3/ Avancement de grade de la secrétaire de mairie
Délibération 18/2024
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément aux articles L522-23 et suivants du Code général de la fonction publique, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Social Territorial, le taux de promotion permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.
Sur rapport de Monsieur le Maire de LAGERY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code général de la fonction publique,
VU l’avis du Comité Social Territorial en date du 25 Juin 2024
Après en avoir délibéré, décide :
de fixer le ou les taux de promotion suivant(s) pour la procédure d’avancement dans la collectivité, comme suit :
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CADRE D’EMPLOIS |
GRADES |
TAUX (en %) |
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Adjoint administratif territorial |
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe |
100 % |
La présente délibération prend effet à compter du 1er Septembre 2024
Délibération 19/2024
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique,
Sur le rapport de l’Autorité territoriale et après avoir délibéré ;
DECIDE
Article 1 : Un emploi permanent d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 20 heures/semaine est créé à compter du 1er septembre 2024
Article 2 : L’emploi de secrétaire de mairie relève du grade d’adjoint administratif principal 2ème classe.
Article 3 : Le titulaire du présent emploi pourra être amené, sur demande du Maire, a effectué exceptionnellement des heures complémentaires.
Article 4 : Dans le cas où cet emploi ne pourrait être pourvu par un fonctionnaire, le Maire, pourra recruter un agent contractuel de droit public en application de l’article L332-8.
Article 5 : L’indice de rémunération de l’agent sera compris entre l’indice brut 368 et l’indice brut 486.
Article 6 : A compter du 1er septembre 2024, le tableau des effectifs de la collectivité est modifié de la manière suivante :
Filière : Administrative
Cadre d’emplois : Adjoint administratif territorial
Grade : Adjoint administratif principal 2ème classe
- ancien effectif : 0
- nouvel effectif : 1
Article 7 : les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
4/ Organisation du temps de travail
Délibération 20/2024
Le Conseil,
Sur rapport de Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L115-1 et L.714-4,
VU n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, instituant une journée de solidarité,
VU la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, notamment son article 115,
VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47,
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
VU le décret n°88-168 du 15 février 1988 pris pour l'application des dispositions du deuxième alinéa du 1° de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature,
VU le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
VU le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux,
VU la circulaire ministérielle du 7 mai 2008 NOR INT/B/08/00106/C relative à l’organisation de la journée solidarité dans la fonction publique territoriale,
VU la circulaire ministérielle du 18 janvier 2012 n° NOR MFPF1202031C relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011,
VU l’avis du comité social territorial du 25 Juin 2024,
Le Conseil, après en avoir délibéré :
DECIDE
ARTICLE 1 : La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée comme suit :
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Nombre de jours annuel |
365 jours |
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Repos hebdomadaires (2 jours x 52 semaines) |
- 104 jours |
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Congés annuels |
- 25 jours |
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Jours fériés (8 jours en moyenne par an) |
- 8 jours |
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Nombre de jours travaillés |
228 jours |
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Nombres de jours travaillés = nb de jours x 7 heures |
1 596 heures arrondi à 1 600 heures |
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Journée solidarité |
7 heures |
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Total |
1 607 heures |
Les agents exerçant leurs fonctions sur une quotité de travail hebdomadaire supérieure à 35 heures bénéficieront de jours de réduction de temps de travail (ARTT) afin que la durée de travail annuelle n’excède pas 1607h, et le cas échéant proratisé en cas de temps partiel :
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DHS |
39h |
38h |
37h |
36h |
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ARTT pour un agent à temps complet |
23 |
18 |
12 |
6 |
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Temps partiel 80% |
18,4 |
14,4 |
9 ;6 |
4,8 |
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Temps partiel 50% |
11,5 |
9 |
6 |
3 |
ARTICLE 2 : les garanties minimales du temps de travail sont déterminées comme suit :
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Périodes de travail |
Garanties minimales |
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Durée maximale hebdomadaire |
48 heures maximum (heures supplémentaires comprises) 44 heures en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines consécutives |
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Durée maximale quotidienne |
10 heures |
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Amplitude maximale de la journée de travail |
12 heures |
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Repos minimum journalier |
11 heures |
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Repos minimal hebdomadaire |
35 heures, dimanche compris en principe. |
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Pause |
20 minutes pour une période de 6 heures de travail effectif quotidien |
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Travail de nuit |
Période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures. |
ARTICLE 3 : Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation du cycle de travail au sein des services de la Commune est fixée de la manière suivante :
Service administratif
Du lundi au vendredi : 35 heures sur 5 jours
Plages horaires de 8h00 à 18h00
Service technique
Du lundi au vendredi : 35 heures sur 5 jours
Plages horaires de 8h00 à 18h00
ARTICLE 4 : La journée de solidarité est assurée selon la modalité suivante :
- lors d’un jour férié précédemment chômé (à l’exclusion du 1er mai) ;
- par la réduction du nombre de jours ARTT (ne concernent que les collectivités qui choisissent une durée hebdomadaire de travail supérieure à 35 heures) ;
- par toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées, à l’exclusion des jours de congé annuel.
ARTICLE 5 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 25 Juillet 2024.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
5/ Cotisation communale au CLIC
Délibération 21/2024
Monsieur le Maire expose au membre du conseil municipal que la Commune de Lagery adhère au CLIC Paysage de Champagne depuis plusieurs années.
Considérant le périmètre d’intervention du CLIC Paysages de Champagne couvrant le territoire des 71 communes du canton « Paysages de Champagne ».
Considérant que la structure de portage de ce CLIC est actuellement le CCAS de Dormans.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
DECIDE le versement d’une subvention de 56 € au CCAS de Dormans, calculée au taux de 0.25 € par habitant tel que ce fut la décision arrêtée collectivement et à l’unanimité en 2014.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
6/ Contrôle des installations électrique par BUREAU VERITAS
Délibération 22/2024
L’entreprise BUREAU VERITAS vérifie tous les ans les installations électriques de la mairie, de la salle communale et de l’église. Cette année, cette prestation a été facturée 624.98 € TTC.
Après avoir contacté l’association des maires de la Marne pour savoir si le contrôle était obligatoire tous les ans, nous avons appris que s’il n’y avait jusqu’alors pas d’incident majeur, le contrôle pouvait être effectué tous les 3-4 ans.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée que dorénavant les contrôles effectués par l’entreprise BUREAU VERITAS ne seraient plus tous les ans mais tous les 3 ans.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré,
DECIDE
De demander à l’entreprise BUREAU VERITAS d’effectuer les contrôles électriques pour la commune que tous les 3 ans
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
7/ Dénomination du chemin et numéro de rue pour le bâtiment de Monsieur Simon VOUILLOT
Délibération 23/2024
Monsieur Simon VOUILLOT a pris contact avec la mairie afin de connaître le numéro et la dénomination du chemin ou si situe son bâtiment technique.
Afin de Monsieur VOUILLOT soit en conformité auprès des services administratifs, il est donc nécessaire de procéder à la nomination du chemin et de lui attribuer un numéro.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que ce chemin n’appartient pas à la commune mais à l’Association Foncière de Lagery.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré,
DECIDE
- De demander à l’Association Foncière de Lagery s’il est possible que le chemin soit rétrocédé à la commune pour 1 € symbolique
- Donne pouvoir à Monsieur le Maire de faire toutes les demandes nécessaires auprès de Maître ROGE de Gueux
- De nommer le chemin et d’attribuer un numéro dès que toutes les démarches administratives seront faites
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
8/ Fonds de soutien aux investissements communaux
Délibération 24/2024
Des travaux importants vont être réalisés dans le logement communal afin qu’il corresponde aux normes environnementales, soit un montant HT :
- Electricité 1 700.00 €
- VMC 750.00 €
- Fenêtre et porte 3 106.00 €
- Peinture 11 986.58 €
- Isolation 7 622.00 €
- Plomberie 2 414.00 €
- Soit un total de 27 578.58 € HT
La Communauté Urbaine du Grand Reims renouvelle le fonds de soutien aux investissements communaux pour la période 2025/2027. Un seul dossier par programmation annuelle est accepté et les communes doivent déposer leur premier dossier entre le 1er juillet et le 31 octobre 2024.
Monsieur le Maire propose de faire une demande d’aide au fonds de soutien pour la réalisation des travaux dans le logement communal.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’adopter le projet et s’engage à réaliser l’ensemble des travaux
- De déposer un dossier au fonds de soutien
- Donne pouvoir à Monsieur le maire de signer tous les documents nécessaires pour cette demande
Délibération 25/2024
Lors du dépôt du dossier au fonds de soutien des investissements communaux auprès du Grand Reims pour les travaux du logement communal, il est possible de demander une autorisation de commencement anticipée de travaux.
Monsieur le Maire souhaite que l’ensemble des travaux soit réalisé à partir de septembre 2024 afin de remettre en location le logement dès janvier 2025. En effet, la location du logement représente une rentrée de trésorerie importante pour la commune.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré,
DECIDE de demander une autorisation de commencement anticipé de travaux lors du dépôt du dossier au fonds de soutien des investissements communaux auprès du Grand Reims.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
9/ Réflexion sur l’installation d’une caméra au terrain de jeux
Suite aux nombreuses dégradations aux terrains de jeux (feux dans les poubelles, pancarte arrachée, clôture abîmée, etc…) monsieur le Maire propose à l’assemblée d’installer une caméra.
Après discussion, les membres du conseil municipal demande à Monsieur FRANCQUE de demander des devis et d’en rediscuter lors d’un prochain conseil municipal
10/ Réflexion sur l’acquisition du terrain de la famille FROMENTIN pour la parcelle AA88 située Route d’Aougny
Lors de la dernière réunion de conseil municipal, afin d’avoir une réserve foncière, il avait été évoqué que la parcelle AA88 « Le Village » appartenant à la Famille FROMENTIN soit estimé par le notaire de la commune.
Monsieur le Maire informe qu’il a rencontré le notaire et que l’estimation de cette parcelle est actuellement de 45 000 euros par la famille FROMENTIN.
Monsieur le Maire désire que l’ensemble des membres du conseil municipal soit présent pour en délibéré et doit reprendre contact avec le notaire afin de connaître exactement le nombre d’héritiers.
Ceci fera l’objet d’une prochaine réunion de conseil municipal.
6/ Questions diverses
Monsieur FRANCQUE informe que la commune a reçu une demande d’aménager de la part de Monsieur HUIBAN pour la division de la parcelle située rue Goyer afin de construire deux logements. Lors de la délivrance du permis de construire et du bornage il faudra bien préciser qu’une partie de la parcelle est frappée d’alignement et qu’il faut laisser de la place pour des trottoirs.
Madame Elodie FOURNAISE demande si le chemin allant jusqu’à sa propriété pouvait être repris par la commune. Le chemin appartient actuellement à l’Association Foncière de Lagery. Il lui a été répondu que cela sera mis à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.
Madame Elodie FOURNAISE demande où en est le permis de construire de Madame MANIN. Il lui a été répondu que la commune n’a pas de nouvelle.
Monsieur Jean-Louis LARDY demande à Monsieur le Maire des nouvelles du local technique situé sur de l’Eglise. Il lui a été répondu que le dossier avance doucement.
L’entreprise MAT’PRO D située à Serzy et Prin a fait une proposition financière pour un contrat annuel concernant la dératisation du village. Actuellement nous avons un contrat avec la CAMDA mais le tarif avec les années devient exorbitant, pour l’année 2023 le montant de la prestation était de 1 030.91 euros TTC.
L’entreprise MAT’PRO D est environ 50 € TTC mois cher que la Camda sur les produits.
L’ensemble des membres du conseil municipal, décide de résilier le contrat avec la Camda.
La séance est levée à 20 h 30
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